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Budget et choix · 5 min

Comment expliquer une facture télécom supérieure au prix du forfait ?

Comparez périodes d’abonnement, prorata, activation, options, consommations, remises et avoirs pour lire une première facture ou une facture de migration.

Lisez les périodes et les postes avant de comparer le total au prix mensuel. Une première facture ou un changement d’offre peut regrouper abonnement, régularisation et frais ponctuels.
Illustration photoréaliste : personne examinant une facture télécom avec un ordinateur, une calculatrice et un routeur
01Public concernéFoyers qui souscrivent, changent d’offre ou clôturent une ligne
5points de contrôleà vérifier avant de choisir.
3réponses FAQsur les usages, les démarches et les points à vérifier.

Données pratiques

Rapprocher chaque poste de sa preuve

Utilisez les mêmes colonnes pour la première facture, une migration et la clôture.

Rapprocher chaque poste de sa preuve
PosteContrôleDocument
AbonnementTarif et périodeRécapitulatif de l’offre
ProrataAncienne et nouvelle datesConfirmation de migration
Option ou tiersÉditeur et récurrenceConfirmation d’achat
RemiseDurée et lignes rattachéesConditions de réduction
AvoirMontant et facture de déductionRéponse de l’opérateur

Méthode de rapprochement ; les conventions de calcul varient selon le contrat.

Décomposer la première facture

L’assistance Orange indique qu’une première facture Internet peut comprendre des frais d’activation et les abonnements ou options de la période écoulée avant son émission. Ce mécanisme illustre pourquoi un total de première facture ne représente pas toujours un seul mois courant. Les règles exactes restent celles de votre offre.

Relevez la date d’activation, la période couverte et la date d’émission. Placez les frais d’installation, de livraison ou de matériel dans une colonne séparée. Comparez ensuite le prix de l’abonnement avec le récapitulatif reçu à la commande, et non avec le prix aperçu dans une publicité d’une autre formule.

Source : Orange — première facture Internet.

Lecture d’une facture : période, abonnement et options, frais ponctuels et avoirs
Comment expliquer une facture télécom supérieure au prix du forfait ?

Lire un prorata lors du changement d’offre

SFR documente des régularisations où l’ancienne offre est ajustée et la nouvelle facturée sur la partie du mois concernée, avec un abonnement pour le mois à venir. Cela peut produire plusieurs lignes pour un même mois. La date d’effet et le sens de chaque ligne, facturation ou remboursement, sont essentiels.

Pour contrôler un calcul, recopiez le tarif, le début et la fin de chaque période et le montant signé de chaque régularisation. Demandez la convention de calcul appliquée si elle n’est pas indiquée. Un calcul approximatif sur trente jours ne prouve pas une erreur lorsque le contrat utilise une autre base.

Source : SFR — régularisation et périodes facturées.

Repérer options, consommations et remises

Séparez une option récurrente, une consommation hors forfait et un service de tiers facturé sur la ligne. Le nom du service et sa période aident à retrouver son origine. La présence d’un achat sur la facture télécom ne signifie pas nécessairement que l’opérateur est l’éditeur du service.

Pour une remise box et mobile, vérifiez le rattachement des lignes et la durée inscrite dans l’offre. Comparez une facture avant et après migration. Si vous contestez un achat, conservez l’identification du fournisseur, le montant et la date plutôt que de bloquer tous les réglages de la ligne sans comprendre ce qui a été facturé.

Source : Orange — lecture de facture et fournisseurs tiers.

Clôturer le contrôle par une demande précise

Créez une liste limitée aux postes inexpliqués : intitulé, période, montant et preuve attendue. Indiquez la correction demandée pour chacun. Gardez la facture complète dans vos archives, mais transmettez des copies ciblées par le canal officiel de l’opérateur.

Lors d’une clôture, comparez la date effective de résiliation aux périodes déjà payées et suivez les avoirs annoncés. Vérifiez la restitution des accessoires prêtés. Si l’explication reçue reste incohérente, utilisez le parcours de réclamation du site avec les documents de commande et les réponses du fournisseur.

Source : Service Public — clôture et sommes versées.

Questions fréquentes

Un montant élevé prouve-t-il une double facturation ?

Il faut comparer les périodes et les régularisations. Plusieurs lignes peuvent correspondre à une transition d’offre ; cherchez d’abord si deux montants positifs facturent réellement le même service pour la même période.

Une option et un achat Internet+ sont-ils la même chose ?

Non. Identifiez le fournisseur et le caractère récurrent de la dépense. Un service tiers peut être porté sur la facture sans être une option de l’abonnement principal.

Que joindre à une réclamation ?

La ligne de facture concernée, le récapitulatif de commande, les dates et l’explication déjà reçue. Précisez le montant et la correction attendue.

Vérification et attribution

Sources, cartes et outils pour vérifier ce guide

Sources consultées le 05/10/2026. Les conditions applicables figurent dans les documents officiels cités.

La sélection dépend du sujet traité : autorité publique, carte de couverture, démarche officielle ou outil de mesure. Une disponibilité, un tarif ou une garantie doit toujours être confirmé dans le contexte exact de l’utilisateur.

Comparaison

Arbitrages proches de ce sujet

Fibre FTTH

Adapté : Foyer, télétravail, streaming, famille connectée.

À vérifier : Adresse exacte, délai de raccordement, Wi-Fi intérieur, frais et engagement.

ADSL/VDSL

Adapté : Zone non encore fibrée ou besoin transitoire.

À vérifier : Débit réel, distance au central, fin du cuivre, alternative 4G/5G ou satellite.

Box 4G/5G

Adapté : Maison mal desservie, secours, installation rapide.

À vérifier : Signal sur place, data, latence, antenne, saturation aux heures chargées.

Satellite

Adapté : Site isolé ou résidence secondaire sans filaire correct.

À vérifier : Vue dégagée, latence, matériel, coût total et usages interactifs.

À lire aussi

Données et ressources documentées

Télécommunications et accompagnement aux démarches numériques

Les magasins de matériels de télécommunication ne mesurent pas la couverture fibre, les débits ou la qualité d’un opérateur. France services accompagne les démarches administratives ; sa présence ne vaut pas assistance technique pour une panne de box.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Magasin de matériels de télécommunication
B322
4 6894 6855 327+642 (+13,7 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
B321
12 70111 9039 774-2 129 (-17,9 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Réinitialiser

3 067 résultats · page 6 sur 171 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Guichets publiables — annuaire Service-Public.gouv.fr / DILA du 21 octobre 2026
Nom et identifiant sourceAdresse publiéeInformations documentéesVérifier et localiser
France services - Château-Arnoux-Saint-Auban
78b48dbe-38a1-4e37-9226-60288f23455b
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Val de Durance, Les Jardins de la cité, 7 cours Pechiney
04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
Code géographique INSEE : 04049
France services
04 92 37 25 94
Mise à jour de la fiche : 01/07/2026 15:35:58
Fiche officielle
Localiser France services - Château-Arnoux-Saint-Auban

Site référencé par la DILA pour France services - Château-Arnoux-Saint-Auban

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Mercredi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00
  • Jeudi : 08:30–12:00
  • Vendredi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Digne-les-Bains
12a76fa8-fbf6-4323-9fa0-2deb4d1bf06e
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
12 avenue Demontzey
04000 Digne-les-Bains
Code géographique INSEE : 04070
France services
04 92 64 97 61
Mise à jour de la fiche : 09/07/2026 14:36:38
Fiche officielle
Localiser France services - Digne-les-Bains

Site référencé par la DILA pour France services - Digne-les-Bains

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Mardi : 08:30–12:15 et 14:00–16:15
  • Jeudi à Vendredi : 08:30–12:15 et 14:00–16:15

Le Mercredi : Uniquement sur rendez-vous

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Forcalquier
8238dbb6-f2bb-437d-b153-d63f2c926a25
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection

Maison des métiers et du livre, 4 avenue de l'Observatoire
04300 Forcalquier
Code géographique INSEE : 04088
France services
04 92 75 46 21
Mise à jour de la fiche : 22/04/2026 10:26:46
Fiche officielle
Localiser France services - Forcalquier

Site référencé par la DILA pour France services - Forcalquier

Horaires et accueil publiés
  • Lundi : 09:00–12:00
  • Mardi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–18:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - La Motte-du-Caire
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Maison de pays
04250 La Motte-du-Caire
Code géographique INSEE : 04134
France services
04 92 68 33 17
Mise à jour de la fiche : 28/05/2026 15:52:45
Fiche officielle
Localiser France services - La Motte-du-Caire

Site référencé par la DILA pour France services - La Motte-du-Caire

Horaires et accueil publiés
  • Lundi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00
  • Mardi : 08:30–12:00
  • Mercredi à Jeudi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00
  • Vendredi : 08:30–12:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Manosque
779e42e9-ab18-40f3-b642-60a640395b1a
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
ZI Saint-Joseph, Avenue Blaise-Pascal
04100 Manosque
Code géographique INSEE : 04112
France services
04 92 75 36 48
Mise à jour de la fiche : 04/08/2026 09:31:48
Fiche officielle
Localiser France services - Manosque

Site référencé par la DILA pour France services - Manosque

Horaires et accueil publiés
  • Mardi : 08:30–12:15 et 14:00–16:15
  • Mercredi : 08:30–12:15 — Après midi : uniquement sur rendez-vous.
  • Jeudi à Vendredi : 08:30–12:15 et 14:00–16:15
  • Vendredi : 08:30–12:15 — Après-midi : uniquement sur rendez-vous.

Lundi toute la journée : uniquement sur rendez-vous.

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Moustiers-Sainte-Marie
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Centre Administratif, Rue du seigneur de la Clue
04360 Moustiers-Sainte-Marie
Code géographique INSEE : 04135
France services
04 92 73 49 16
Mise à jour de la fiche : 28/05/2026 15:30:01
Fiche officielle
Localiser France services - Moustiers-Sainte-Marie

Site référencé par la DILA pour France services - Moustiers-Sainte-Marie

Horaires et accueil publiés
  • Lundi : 09:00–12:00
  • Mardi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–16:15

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Oraison
21d3e37e-e8c6-42f7-971c-ab67929d9869
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Bureau de Poste, 5 allée Arthur-Gouin
04700 Oraison
Code géographique INSEE : 04143
France services
04 92 77 93 36
Mise à jour de la fiche : 15/06/2026 13:40:46
Fiche officielle
Localiser France services - Oraison

Site référencé par la DILA pour France services - Oraison

Horaires et accueil publiés
  • Mardi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–17:30
  • Samedi : 09:00–12:00

En libre accès du mardi au samedi matin et du mardi au vendredi les après-midi, possibilité de prendre rendez-vous du mardi au vendredi

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Saint-André-les-Alpes
fa89108a-54c5-48cd-921b-3ec862ada1e9
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Place de Verdun
04170 Saint-André-les-Alpes
Code géographique INSEE : 04173
France services
04 92 89 10 23
Mise à jour de la fiche : 22/04/2026 10:29:55
Fiche officielle
Localiser France services - Saint-André-les-Alpes

Site référencé par la DILA pour France services - Saint-André-les-Alpes

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Vendredi : 09:00–12:00 et 13:30–16:30 — Sur rendez-vous.

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Saint-André-les-Alpes (itinérant)
9571198d-4f62-4e5c-a2d8-9b579a4451bd
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Bus France services, Communauté de communes Alpes Provence Verdon, 97 zone artisanale
04170 Saint-André-les-Alpes
Code géographique INSEE : 04173
France services
06 70 27 59 52
Mise à jour de la fiche : 05/08/2026 08:50:20
Fiche officielle
Localiser France services - Saint-André-les-Alpes (itinérant)

Site référencé par la DILA pour France services - Saint-André-les-Alpes (itinérant)

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Jeudi : 09:00–12:00 et 14:00–17:00

Planning des tournées disponible sur https://ccapv.fr/services-publics/france-services

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Seyne
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
2 passage du Rempart
04140 Seyne
Code géographique INSEE : 04205
France services
04 92 35 28 50
Mise à jour de la fiche : 28/05/2026 15:42:31
Fiche officielle
Localiser France services - Seyne

Site référencé par la DILA pour France services - Seyne

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Mardi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00
  • Mercredi : 08:30–12:00
  • Jeudi à Vendredi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Sisteron
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
26 avenue des Arcades
04200 Sisteron
Code géographique INSEE : 04209
France services
04 92 32 15 69
Mise à jour de la fiche : 24/04/2026 12:04:54
Fiche officielle
Localiser France services - Sisteron

Site référencé par la DILA pour France services - Sisteron

Horaires et accueil publiés
  • Lundi : 08:30–12:00 et 14:00–16:30
  • Mardi : 08:30–12:00 et 13:30–17:00
  • Mercredi à Jeudi : 08:30–12:00
  • Vendredi : 08:00–12:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Valensole
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Bureau de poste, 1 le Pré-de-Foire
04210 Valensole
Code géographique INSEE : 04230
France services
04 92 70 14 27
Mise à jour de la fiche : 28/05/2026 15:23:07
Fiche officielle
Localiser France services - Valensole

Site référencé par la DILA pour France services - Valensole

Horaires et accueil publiés
  • Mardi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–16:30
  • Samedi : 09:00–12:00

Prise de rendez-vous au 04.92.70.14.27 et au 04.92.70.14.28 ou bien vincent.carlier@laposte.fr

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Aiguilles
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Maison du Queyras, Place Jean-Léa
05470 Aiguilles
Code géographique INSEE : 05003
France services
04 92 46 85 23
Mise à jour de la fiche : 28/04/2026 14:48:18
Fiche officielle
Localiser France services - Aiguilles

Site référencé par la DILA pour France services - Aiguilles

Site référencé par la DILA pour France services - Aiguilles

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Mardi : 09:00–12:00 et 13:30–16:30
  • Mercredi : 09:00–12:00
  • Jeudi à Vendredi : 09:00–12:00 et 13:30–16:30

Prise de rendez-vous par téléphone ou e-mail conseillée. Des permanences dans les communes duQueyras sont possible, sur rendez-vous.

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Aspres-sur-Buëch
0b3cdd82-0dc5-4e5d-a276-7e4cf2b24c85
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
279 bis Chemin du Trésoriac
05140 Aspres-sur-Buëch
Code géographique INSEE : 05010
France services
04 88 03 89 59
Mise à jour de la fiche : 23/04/2026 13:34:51
Fiche officielle
Localiser France services - Aspres-sur-Buëch

Site référencé par la DILA pour France services - Aspres-sur-Buëch

Horaires et accueil publiés
  • Lundi : 13:30–17:30
  • Mercredi : 13:30–17:30
  • Jeudi : 08:30–12:30

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Briançon (itinérant)
37070bac-0691-436a-af95-bb1c7bb7a873
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Esplanade Alain Bayrou, Cité administrative, 26 avenue du 159ème Régiment d'Infanterie
05100 Briançon
Code géographique INSEE : 05023
France services
04 92 45 45 85
Mise à jour de la fiche : 23/04/2026 13:11:11
Fiche officielle
Localiser France services - Briançon (itinérant)

Site référencé par la DILA pour France services - Briançon (itinérant)

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Vendredi : 08:30–12:00 et 13:30–17:30

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Chorges
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Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
RDC Médiathèque, 21 route du Fein
05230 Chorges
Code géographique INSEE : 05040
France services
04 92 57 18 74
Mise à jour de la fiche : 23/04/2026 13:32:31
Fiche officielle
Localiser France services - Chorges

Site référencé par la DILA pour France services - Chorges

Horaires et accueil publiés
  • Mardi : 09:00–12:00 et 13:30–17:00
  • Jeudi : 09:00–12:00 et 13:30–17:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Embrun
6e6e72c9-91fa-4749-bcd5-201b5c8cfabc
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants
Place Dongois
05200 Embrun
Code géographique INSEE : 05046
France services
04 92 22 27 60
Mise à jour de la fiche : 22/04/2026 10:31:22
Fiche officielle
Localiser France services - Embrun

Site référencé par la DILA pour France services - Embrun

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Vendredi : 08:00–12:00 et 13:30–17:00

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

France services - Gap
18025654-6bf2-44d9-b57f-4bd94d12afd5
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection

25 avenue Commandant-Dumont
05000 Gap
Code géographique INSEE : 05061
France services
09 71 55 78 31
Mise à jour de la fiche : 07/08/2026 10:17:18
Fiche officielle
Localiser France services - Gap

Site référencé par la DILA pour France services - Gap

Horaires et accueil publiés
  • Mardi : 08:30–12:15 et 14:00–16:15
  • Mercredi : 08:30–12:15
  • Jeudi : 08:30–12:15 et 14:00–16:15
  • Vendredi : 08:30–12:15 et 14:00–16:00

Sur rendez-vous uniquement : Lundi journée et mercredi après midi

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

Les coordonnées sont celles de la source. Une adresse de service ne décrit pas sa compétence géographique. Pour les lieux culturels, réseaux et établissements peuvent partager une adresse ; un monument peut être privé ou fermé au public. Les horaires, l’accès et les conditions d’accueil restent à vérifier.

Service-Public.gouv.fr / DILA · fichier du · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : 2026-10-21_033023-data.gouv_local.json.

Adresse du relevé utilisé : https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.