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Droits et démarches · lettre M

Médiateur des communications électroniques : définition simple

Tiers indépendant pouvant proposer gratuitement une solution amiable à certains litiges entre consommateurs et professionnels adhérents.

Vérifier les démarches préalables, le délai de saisine et la complétude du dossier.

Droits et démarches

Médiateur des communications électroniques
  1. Tiers indépendant pouvant proposer gratuitement une solution amiable à certains litiges entre consommateurs et professionnels adhérents.
  2. Vérifier les démarches préalables, le délai de saisine et la complétude du dossier.
01Définitioncompréhensible sans jargon.
45termes en Mdans le glossaire alphabétique.
773notions au totalInternet, mobile et fixe.

Point de vigilance

Vérifier les démarches préalables, le délai de saisine et la complétude du dossier.

Voir aussi

Droits et démarches

Réclamation écrite

Demande formalisée sur un support durable qui expose les faits, les pièces et la solution attendue.

Droits et démarches

Service recours consommateurs

Niveau de recours interne d’un opérateur saisi après une réponse insatisfaisante ou une absence de réponse du service client.

Facturation

Facture détaillée

Document qui ventile les communications, services, options ou consommations facturées selon les règles applicables.

Droits et démarches

Mise en demeure

Demande formelle d’exécuter une obligation dans un délai déterminé avant d’autres recours.

Droits et démarches

33700

Dispositif français de signalement de certains SMS et appels indésirables ou frauduleux.

Droits et démarches

Consentement au démarchage

Accord préalable et démontrable d’un consommateur pour recevoir une sollicitation commerciale téléphonique lorsque la loi l’exige.

Sécurité

MACsec

Chiffrement et authentification des trames Ethernet sur une liaison locale.

IPv6

MAP-E

Mécanisme transportant des paquets IPv4 dans un réseau d’accès IPv6.

Mise en pratique

Guides qui expliquent Médiateur des communications électroniques

Ces guides mentionnent cette notion dans leurs repères techniques et la replacent dans une décision concrète.

Ressources liées

Sites utiles pour vérifier cette notion

officiel

Ma connexion internet - Arcep

Domaine maconnexioninternet.arcep.fr

Carte officielle pour connaitre les technologies fixes et operateurs disponibles a une adresse.

officiel

Carte fibre - Arcep

Domaine cartefibre.arcep.fr

Carte des deploiements fibre FttH, utile pour suivre l etat d avancement par commune et adresse.

test-eligibilite

DegroupTest

Domaine degrouptest.com

Service de test d eligibilite et de comparaison des offres fixes a partir d une adresse.