Spam vocal
Appel ou message automatisé non sollicité destiné à faire rappeler, cliquer ou communiquer une information.
Droits et démarches · lettre C
Consentement au démarchage : définition simple
Accord préalable et démontrable d’un consommateur pour recevoir une sollicitation commerciale téléphonique lorsque la loi l’exige.
Demander l’origine et la preuve du consentement sans communiquer de secret.
Droits et démarches
Consentement au démarchage- Accord préalable et démontrable d’un consommateur pour recevoir une sollicitation commerciale téléphonique lorsque la loi l’exige.
- Demander l’origine et la preuve du consentement sans communiquer de secret.
01Définitioncompréhensible sans jargon.
73termes en Cdans le glossaire alphabétique.
773notions au totalInternet, mobile et fixe.
Point de vigilance
Demander l’origine et la preuve du consentement sans communiquer de secret.
Voir aussi
Notions proches dans le glossaire
33700
Dispositif français de signalement de certains SMS et appels indésirables ou frauduleux.
Usurpation de numéro
Affichage frauduleux d’un numéro qui n’est pas celui de l’appelant réel.
Hameçonnage
Tentative de tromper une personne pour obtenir un secret, un paiement ou l’installation d’un logiciel.
Médiateur des communications électroniques
Tiers indépendant pouvant proposer gratuitement une solution amiable à certains litiges entre consommateurs et professionnels adhérents.
Mise en demeure
Demande formelle d’exécuter une obligation dans un délai déterminé avant d’autres recours.
Réclamation écrite
Demande formalisée sur un support durable qui expose les faits, les pièces et la solution attendue.
Service recours consommateurs
Niveau de recours interne d’un opérateur saisi après une réponse insatisfaisante ou une absence de réponse du service client.
Mise en pratique
Guides qui expliquent Consentement au démarchage
Ces guides mentionnent cette notion dans leurs repères techniques et la replacent dans une décision concrète.
Comment reconnaître et signaler un démarchage téléphonique non autorisé ?
Le consentement préalable devient la règle générale en août 2026. Les appels autorisés restent encadrés et un numéro affiché peut être usurpé : il faut conserver une chronologie plutôt que harceler le titulaire apparent.
Ressources liées
Sites utiles pour vérifier cette notion
Arcep - raccordement fibre d un batiment existant
Domaine arcep.fr
Fiche officielle sur le raccordement final, le role du PBO, la pose de la PTO et les demarches selon le batiment.
Ma connexion internet - Arcep
Domaine maconnexioninternet.arcep.fr
Carte officielle pour connaitre les technologies fixes et operateurs disponibles a une adresse.
Carte fibre - Arcep
Domaine cartefibre.arcep.fr
Carte des deploiements fibre FttH, utile pour suivre l etat d avancement par commune et adresse.
DegroupTest
Domaine degrouptest.com
Service de test d eligibilite et de comparaison des offres fixes a partir d une adresse.