Appliquer la règle en vigueur
Depuis le 11 août 2026, un professionnel doit en principe avoir recueilli le consentement préalable du consommateur avant un démarchage téléphonique. Une relation contractuelle en cours peut permettre certains contacts liés au contrat.
Les plages encadrées restent du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, hors jours fériés. Un appel dans la plage ne devient pas légitime s’il manque le consentement requis.
Ne pas se fier au numéro affiché
Le numéro peut être usurpé. Ne rappelez pas mécaniquement et n’accusez pas la personne à qui il appartient ; vérifiez l’entreprise par son site officiel ou vos documents contractuels.
Un interlocuteur légitime ne doit pas demander un code reçu par SMS, un mot de passe ou une validation bancaire urgente. Raccrochez et reprenez contact par un numéro officiel.
Constituer une trace utile
Notez la date, l’heure, la durée, le numéro affiché, le nom annoncé et la nature de la proposition. Conservez les SMS et messages vocaux sans publier de données personnelles.
Demandez explicitement à ne plus être sollicité et, si nécessaire, la preuve du consentement. Évitez d’enregistrer une conversation sans connaître le cadre applicable.
Utiliser le bon signalement
Les spams vocaux et SMS peuvent être signalés au 33700 selon le cas. Les pratiques commerciales peuvent être transmises aux dispositifs de la DGCCRF et les problèmes télécoms à J’alerte l’Arcep.
Pour une fraude ou un paiement, contactez rapidement banque et autorités compétentes. Un signalement réglementaire ne remplace pas une plainte lorsque des faits pénaux sont suspectés.
Questions fréquentes
Bloctel suffit-il depuis août 2026 ?
Le cadre a évolué vers le consentement préalable. Bloctel et les autres signalements restent utiles selon la nature et la date des sollicitations.
Puis-je rappeler le numéro affiché ?
Évitez : il peut être usurpé ou surtaxé. Retrouvez vous-même le numéro officiel de l’organisme.
Dois-je donner un code reçu par SMS ?
Non. Un code de validation est personnel et peut permettre une opération frauduleuse.