Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique
Rapport · hal-04243943 · version 1 présente dans le relevé.
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| Champ | Valeur de la notice |
|---|---|
| Titres et traductions indexés | Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique |
| Date du travail indiquée dans HAL | 2021-11-01 |
| Date de dépôt dans HAL | 2023-10-16 12:15:49 |
| Date de modification de la notice | 2025-07-07 11:56:00 |
| Revue | Non renseigné |
| Ouvrage associé | Non renseigné |
| Conférence associée | Non renseigné |
| Volume | Non renseigné |
| Numéro | Non renseigné |
| Pagination | Non renseigné |
| Langues du document (codes ISO) | fr |
| DOI publié | Non renseigné |
| Type de dépôt indiqué dans HAL | file |
| Licence du document indiquée dans HAL | https://about.hal.science/hal-authorisation-v1/ |
Fichiers et ressources en ligne signalés
Informations d’accès relevées dans HAL le 23 octobre 2026 pour la version 1 de cette notice.
- Fichier principal — hal.science
- Fichier signalé — hal.science
- Indicateur de libre accès publié par HAL
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- Type de dépôt publié dans ce relevé
- file
- Licence du document publiée dans ce relevé
- https://about.hal.science/hal-authorisation-v1/
Les liens et l’indicateur décrivent le relevé de métadonnées ; les conditions d’accès peuvent évoluer. Une annexe ou une ressource liée peut avoir des conditions distinctes de celles du fichier principal. La licence affichée reste celle déclarée dans la notice. Source : notice officielle HAL, version 1, identifiant de document 4243943. Définition des champs de l’API HAL ; métadonnées HAL sous CC0.
Structures de recherche indexées dans HAL — 2 fiches reliées
Structures indexées dans la notice HAL hal-04243943, version 1. Relevé et référentiel consultés le 23 octobre 2026. Cette indexation peut inclure des structures parentes ; elle n’attribue pas chacune de ces structures à chaque auteur.
| Structure et identifiant HAL | Type et statut du référentiel | Informations publiées |
|---|---|---|
| Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique Structure HAL 461303 CEDCACE | Laboratoire Statut : VALID | Codes, dates et repères de la structure
|
| Université Paris Nanterre Structure HAL 116205 UPN | Établissement ou institution Statut : VALID | Codes, dates et repères de la structure
|
Les statuts VALID, OLD et INCOMING décrivent le traitement des fiches dans le référentiel. Les dates, adresses et identifiants ne permettent pas de déduire l’activité actuelle d’un organisme ni l’affiliation actuelle d’un auteur. Les codes pays concernent les structures, pas les terrains d’étude.
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Jusqu’à six notices sont affichées par année du travail décroissante. Une structure commune ne prouve pas une collaboration entre les auteurs. Ces nombres décrivent la sélection du site et non la production complète de la structure.
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Disciplines et classement scientifique dans HAL — 2 domaines reliés
Codes de la notice hal-04243943, version 1, et libellés du référentiel HAL relevés le 23 octobre 2026.
Domaine principal indiqué dans HAL : Sciences de l'Homme et Société (shs).
Sciences de l'Homme et Société
- Code du domaine
- shs
- Identifiant dans le référentiel HAL
- 296
- Niveau publié dans l’arborescence
- 0
- Libellé anglais publié
- Humanities and Social Sciences
Fiche officielle du domaine HAL · Consulter les 11 notices de ce domaine dans la sélection
Sciences de l'Homme et Société/Droit
- Code du domaine
- shs.droit
- Identifiant dans le référentiel HAL
- 304
- Niveau publié dans l’arborescence
- 1
- Libellé anglais publié
- Humanities and Social Sciences/Law
- Domaines parents du référentiel
- Sciences de l'Homme et Société (shs) · Fiche HAL du domaine parent
Fiche officielle du domaine HAL · Consulter les 70 notices de ce domaine dans la sélection
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Source : notice officielle HAL, même document et même version que la référence initiale. Référentiel des domaines · métadonnées HAL sous CC0.
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Résumé fourni dans les métadonnées — français
Auteurs indexés : Manuella Bourassin ; Corine Namont Dauchez ; Marc Pichard. Source : hal-04243943, version 1.
Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon quelles voies et dans quelle mesure, transformé la profession notariale ? Pour le mettre au jour, le choix méthodologique est d’adopter une double démarche à la fois institutionnelle et empirique. L’approche institutionnelle retrace la fabrique du cyber-notaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées, depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maitrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières. L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est alors mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique, qui intéressent au premier chef le notaire en sa qualité d’officier public. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital. L’approche empirique dresse un état des pratiques numériques et de leur perception par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d’enquêtes menées dans les Hauts-de-Seine. Deux enquêtes qualitatives analysent l’influence du numérique sur la vie des offices ainsi que l’accueil ménagé aux actes à distance mis en place pendant la crise sanitaire. Deux autres, essentiellement quantitatives, diffusées par voie de questionnaires numériques, ont donné la parole à l’ensemble des membres des offices, et pas seulement aux notaires, afin de donner l’image la plus complète et fidèle possible des pratiques. Bien que leurs conclusions ne puissent être généralisées, ces enquêtes permettent de saisir de grandes tendances. Il en ressort que si les mutations ne suscitent pas l’adhésion de tous, le choix des instances d’embrasser résolument la révolution numérique est très largement approuvé. La dynamique enclenchée n’a toutefois probablement pas encore révélé toutes ses potentialités – en termes de risques comme d’opportunités.
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