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Ressources documentaires autour des télécommunications
Démarches numériques, entreprises, métiers et vocabulaire : choisissez le référentiel qui correspond à votre question. Chaque relevé conserve ses sources, ses dates et ses limites.
Données et ressources documentées
Télécommunications et accompagnement aux démarches numériques
Les magasins de matériels de télécommunication ne mesurent pas la couverture fibre, les débits ou la qualité d’un opérateur. France services accompagne les démarches administratives ; sa présence ne vaut pas assistance technique pour une panne de box.
Explorer les entrées et leurs sources
La zone sélectionnée filtre les lieux et les données territoriales. Les démarches, métiers, activités, notions, certifications et bibliographies sont des référentiels nationaux ; les publications de recherche peuvent aussi être internationales. Consultez le périmètre du relevé choisi.
25 résultats · page 1 sur 2 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Retrouver les informations sur la souscription, la résiliation, les litiges et la protection des informations personnelles. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable. F22479 · 1 définition associée | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile |
| Comment payer ses factures par téléphone ? Il est possible de régler certaines factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. Le paiement se fait par carte bancaire. F36650 · 0 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment payer ses factures par téléphone ? |
| Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Il existe plusieurs dispositifs permettant de signaler un contenu illégal publié sur internet F31979 · 9 définitions associées | Particuliers Justice | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? |
| Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) Au moment de son installation, une entreprise doit penser à se faire connaître à La Poste et à souscrire certains abonnements (électricité, téléphone, internet) F35974 · 5 définitions associées | Professionnels Étapes de vie | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Création d'une entreprise : mettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet) |
| Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire pratiqué sur internet. F32239 · 13 définitions associées | Particuliers Justice | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) |
| Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande. F33312 · 4 définitions associées | Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet |
| Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? L’assurance pour appareils électroniques n’est pas obligatoire. Elle peut être utile si par exemple aucune autre garantie ne couvre déjà les principaux risques. F31419 · 2 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? |
| Fraude liée à un achat sur internet La création d'un faux site commercial, la publication d'une annonce frauduleuse et l'utilisation de pratiques commerciales trompeuses constituent un délit. F34000 · 14 définitions associées | Particuliers Justice | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Fraude liée à un achat sur internet |
| Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Les entreprises doivent respecter les règles applicables aux cookies et autres traceurs utilisés sur leur site internet. F31228 · 2 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise |
| Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Le gaz et l’électricité peuvent être coupés, l’eau reste garantie, tandis que les services de téléphonie et internet peuvent être restreints ou résiliés. F20055 · 1 définition associée | Particuliers Logement | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? |
| Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Un site internet professionnel doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer les internautes. F37351 · 21 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise |
| Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents. F35990 · 0 définitions associées | Professionnels Étapes de vie | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? |
| Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à toutes les entreprises qui réalisent un traitement de données personnelles. F24270 · 4 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) |
| Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers éléments numériques cruciaux pour la continuité de l'entreprise. F37452 · 1 définition associée | Professionnels Étapes de vie | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? |
| Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? À l'école primaire (maternelle et élémentaire), l'utilisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de classe. F21316 · 0 définitions associées | Particuliers Famille - Scolarité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? |
| Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement intérieur qui organise son utilisation. F34038 · 0 définitions associées | Particuliers Famille - Scolarité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? |
| Protection des données personnelles La personne dont les données personnelles sont traitées bénéficie de droits pour les protéger F2024 · 4 définitions associées | Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Protection des données personnelles |
| Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? L'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet peut faire l'objet d'un signalement ou d'un dépôt de plainte. F34019 · 7 définitions associées | Particuliers Justice | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.
Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
Résumé officiel — Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables.
Particuliers · Justice · F32075 · modification source : .
Consulter les conditions et démarches sur la fiche officielle complète
Définitions associées dans la fiche source
Ces termes sont présentés dans le contexte de cette fiche. Les références identifient les définitions du flux DILA.
- Directeur de publication (R68813)
Personne en charge de la publication d'un contenu éditorial (exemple : un écrit, une image, une vidéo)
- Service de communication en ligne (R68858)
Service permettant la communication au public via internet, reposant sur le classement de contenus ou la mise en relation de personnes. Il peut s'agir d'un site marchand, d'un réseau social, etc.
- Hébergeur internet (R61596)
Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
- Plateforme en ligne (R68739)
Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu
- Illicite (R58353)
Interdit par la loi
- Crime (R49230)
Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
- Délit (R49229)
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
- Plainte (R68888)
Acte par lequel une personne qui estime avoir subi un préjudice du fait d'une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République directement ou par l'intermédiaire d'un service de police ou de gendarmerie
- Infraction (R52056)
Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
- Dommages et intérêts (R12532)
Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
- Responsabilité pénale (R47104)
Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi
- Bonne foi (R64850)
Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.
- Parquet (ou ministère public) (R1127)
Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions
- Personne physique (versus personne morale) (R62708)
Individu, être humain
- Personne morale (R40703)
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
- Complice (R68078)
Personne qui aide l'auteur des faits à accomplir l'infraction
Fiches liées présentes dans cette sélection
- Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Extrait de Particuliers / F32075.xml, archive vosdroits-latest.zip du 22 octobre 2026. Les extraits ci-dessus ne reprennent pas les parcours conditionnels de la fiche complète.