Délai de raccordement
Temps prévu entre la souscription et l’activation effective du service.
Contrat et installation · lettre F
Frais facturés lors de la fermeture d’un abonnement ou du retour de matériel.
Contrat et installation
Frais de résiliationUne facture finale peut comprendre des frais de fermeture distincts des mensualités restant dues et d'un matériel non restitué. Séparez ces lignes pour comprendre le montant réclamé.
Lisez les conditions de votre contrat et gardez les preuves de retour des équipements. Une promotion de remboursement par un nouvel opérateur a ses propres règles et délais.
Vérifier frais fixes, engagement restant et conditions de remboursement par le nouvel opérateur.
Voir aussi
Temps prévu entre la souscription et l’activation effective du service.
Durée minimale pendant laquelle l’abonné s’engage à conserver son offre.
Offre que l’abonné peut résilier sans durée minimale lourde.
Frais facturés à la mise en service d’une ligne, box, option ou carte SIM.
Document qui ventile les communications, services, options ou consommations facturées selon les règles applicables.
Bascule d’un lien ou d’un équipement principal vers une solution de secours.
Règles d’usage raisonnable qui peuvent limiter ou encadrer une enveloppe data annoncée.
Transport d’un signal de télécopie comme un flux audio dans une communication IP.
Ressources liées
Domaine arcep.fr
Fiche officielle sur le raccordement final, le role du PBO, la pose de la PTO et les demarches selon le batiment.
Domaine maconnexioninternet.arcep.fr
Carte officielle pour connaitre les technologies fixes et operateurs disponibles a une adresse.
Domaine cartefibre.arcep.fr
Carte des deploiements fibre FttH, utile pour suivre l etat d avancement par commune et adresse.
Domaine degrouptest.com
Service de test d eligibilite et de comparaison des offres fixes a partir d une adresse.